RDC : POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE D’ETAT

En RDC, une chose est certaine : la liquidation pure et simple de l’actuelle administration publique – ex-organisation colonialiste aujourd’hui en lambeaux – est une nécessité fondamentale de changement. Il faut aujourd’hui songer à remplacer l’actuelle Administration publique insérée au sein des Ministères par des Agences gouvernementales d’exécution.

1. Une proposition pour la Gouvernance

Toute Gouvernance d’Etat est fondée sur une certaine valeur sociale. Une valeur sociale se conçoit par les hommes et les femmes ; elle peut exister comme œuvre de ‘‘culture’’ et faire l’objet d’une ‘‘communication’’ largement validée par l’‘‘éducation’’ et fécondée par la ‘‘recherche scientifique’’ dans un monde moderne. La valeur sociale devient alors une ”valeur sociale centrale” si elle se ”donne” à la société comme une norme pour les comportements sociaux des individus.

Il est alors de la responsabilité d’un Pouvoir d’Etat d’utiliser cette ‘‘communication’’, cette ’‘‘éducation’’ et cette ‘‘recherche scientifique’’ pour l’amélioration de la ‘‘condition sociale’’ des populations par une véritable ‘‘production matérielle’’, tout en leur assurant la nécessaire ‘‘sécurité’’ – interne et externe – et en leur fournissant l’ ‘‘énergie’’ et l’ ‘‘eau’’ indispensables à cette production matérielle.

Pour ce faire, il est indispensable de compter avec l’‘‘administration locale’’ en vue d’organiser la société à la base et d’entretenir des ‘‘relations extérieures’’ avec d’autres Etats pour obtenir ce dont ses propres populations ont besoin mais qu’elles ne peuvent générer sur place.

Mais, il y a d’importantes tâches spécifiques à assumer – pour faire éclore une paix durable dans la société ; ce sont celles de veiller à la ‘‘santé’’ des hommes et des femmes et – en conséquence – de protéger leur ‘‘environnement’’, tout en apportant un soutien actif à la dynamique vie sociale moderne en termes d’organisation des ‘‘transports’’ et des ‘‘télécommunications’’.

Aussi est-il nécessaire de faire face aux inévitables conflits d’intérêts par une bonne distribution de la ‘‘justice’’ par une politique garantissant – à tous et à chacun – le respect des ‘‘droits humains’’ fondamentaux et par des arbitrages techniques en vue d’une véritable ‘‘régulation économique’’ de l’activité sociale aux bénéfices de la grande majorité des populations.

C’est pourquoi, il est impérieux pour un Pouvoir d’Etat de baliser le parcours des changements voulus ou attendus par une ‘‘planification et un aménagement du territoire’’, donc une planification de développement – coordonnée et ouverte -sur les générations futures en gestation dans la ‘‘jeunesse’’ d’aujourd’hui, et ce, en utilisant les ‘‘sports’’ comme une incitation à la hardiesse ultérieurement indispensable aux innovations et le ‘‘tourisme’’ comme un mode de découverte de soi et des autres.

Le tout suppose l’existence d’une administration publique, fondée sur une notion de ‘‘solidarité nationale’’ dans la répartition des charges et des avantages entre citoyens en action dans la ”Fonction publique”.

De la description ci-dessus de la ”valeur sociale centrale”. on peut tirer des préoccupations durables sur lesquelles on peut formuler 15 fonctions ministérielles dont description et contenu ci-dessous.

Le Gouvernement central en RDC devait avoir la configuration ci-dessus de manière permanente, avec :

  • Un Premier-Ministre pour la coordination des fonctions ministérielles.
  • 15 Ministres d’État pour la gestion politique des sphères d’activités ici bien identifiées.
  • Des Ministres-Délégués auprès des Ministres d’État pour la gestion politique des secteurs.

Les ministres-délégués seraient invités occasionnellement en fonction des dossiers à défendre ou à exposer au Conseil des Ministres. Les Ministres d’Etat ayant une visibilité plus large, ils devraient pouvoir y discuter de tous les dossiers.

Le rôle d’un ministère-délégué serait de conduire une politique publique sectorielle en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution, agence conçue comme ‘‘Institution publique d’administration centrale’’. Seuls les Ministres d’Etat feraient partie du Conseil des Ministres.

I. MINISTRE D’ETAT A LA PRODUCTION MATERIELLE

1) Ministre Délégué à la Production Vivrière :

 Agence : Centre National pour la Promotion de la Production vivrière

2) Ministre Délégué à la Production Agricole d’Exportation :

 Centre National pour l’Agriculture d’Exportation

3) Ministre Délégué à l’Élevage :

 Agence : Centre National pour l’Élevage

4) Ministre Délégué à la Pêche :

 Agence : Institut National pour la Régulation et de la Promotion de la Pêche (INRPP)

5) Ministre Délégué aux Mines et à l’Industrie Métallurgique :

 Agence : Centre National pour les Mines et les Industries Métallurgiques

6) Ministre Délégué aux Industries Manufacturières :

 Agence : Centre National pour les Industries Manufacturières

II. MINISTRE D’ETAT A LA REGULATION ECONOMIQUE

1) Ministre Délégué à la Comptabilité Publique :

 Agence : Service National de Comptabilité Publique

2) Ministre Délégué aux Budgets :

 Agence : Service National des Dépenses Publiques

3) Ministre Délégué au Commerce :

 Agence : Institut National de Commerce

4) Ministre Délégué au Portefeuille d’État :

 Agence : Institut Central du Portefeuille d’Etat

5) Ministre Délégué aux Approvisionnements de l’État :

 Agence : Service National des Approvisionnements

6) Ministre Délégué aux Recettes Publiques :

 Agence : Service National des Recettes Publiques

7) Ministre Délégué aux Institutions Financières :

 Agence : Service National aux Institutions Financières

III. MINISTERE D’ETAT A L’ENERGIE ET RESSOURCES EN EAU

1) Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Électricité :

 Agence : Service National pour la Production et la Distribution de l’Électricité

2) Ministre Délégué aux Hydrocarbures :

 Agence : Service National des Hydrocarbures

3) Ministre Délégué à la Production et à la Distribution de l’Eau :

 Agence : Service National pour la Production et la Distribution de l’Eau

IV. MINISTERE D’ETAT A L’EDUCATION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1) Ministre Délégué à l’Alphabétisation des Masses :

 Institut Congolais pour l’Alphabétisation des Masses

2) Ministre Délégué aux Écoles Maternelles et Primaires :

 Agence : Institut Central des Écoles Maternelles et Primaires

3) Ministre Délégué aux Écoles Secondaires et Professionnelles :

 Agence : Institut Central des Écoles Secondaires et Professionnelles

4) Ministre Délégué aux Universités et Écoles Supérieures :

 Agence : Institut Congolais des Universités et Écoles supérieures

5) Ministre Délégué à la Recherches scientifique :

 Agence : Institut Congolais de la Recherche Scientifique

V. MINISTRE D’ETAT A LA DEFENSE ET SECURITE

1) Ministre Délégué aux Forces Armées :

 Agence : État-Major Général des Forces Armées

2) Ministre Délégué aux Services de Sécurité :

 Agence : Service National d’Intelligence

3) Ministre Délégué aux Polices :

 Service Central des Polices

VI. MINISTRE D’ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS, AU TOURISME& LOISIRS

1) Ministre Délégué à la Jeunesse :

 Agence : Institut Congolais de la Jeunesse (ICJ)

2) Ministre Délégué aux Organisations Sportives :

 Agence : Institut Congolais des Sports

3) Ministre Délégué au Tourisme et aux Loisirs :

 Agence : Agence Nationale Tourisme & Loisirs

VII. MINISTRE D’ETAT A LA CONDITION SOCIALE

1) Ministre Délégué à la Sécurité Sociale et aux Mutuelles :

 Agence : Institut Congolais de Sécurité Sociale et Mutuelles.

2) Ministre Délégué à l’Emploi :

 Agence : Centre Congolais de l ‘Emploi (CNE)

3) Ministre Délégué au Logement et à l’Habitat :

 Agence : Centre Congolais des Établissements Humains

4) Ministre Délégué au Genre et à la Famille :

 Agence : Centre National du Genre et de la Famille

5) Ministre Délégué à la condition paysanne et aux Métiers informels :

 Agence : Service National aux Paysans et aux Métiers informels

VIII. MINISTRE D’ETAT A LA JUSTICE ET AUX DROITS HUMAINS

1) Ministre Délégué aux Institutions Judiciaires :

 Agence : Service National aux Institutions Judiciaires(SNIJ)

2) Ministre Délégué de la Bonne Gouvernance :

 Agence : Institut Central Permanent pour les Réformes Structurelles

3) Ministre Délégué à la Justice Participative :

 Agence : Institut Congolais des Relations Intercommunautaires

4) Ministre Délégué aux Droits Humains :

 Agence : Institut National aux Droits Humains

 Agence : Institut National pour la Protection des Oeuvres de l’Esprit

IX. MINISTRE D’ETAT A L’ADMINISTRATION LOCALE

1) Ministre Délégué aux Affaires foncières. :

 Agence : Office National des Propriétés Foncières

2) Ministre Délégué à la Gestion des Populations :

 Agence : Office National de Populations

3) Ministre Délégué aux Affaires Communautaires :

 Agence : Fonds de Conversion des Autorités Coutumières

4) Ministre Délégué à Gestion des Villes :

 Agence : Office National de Développement des Villes.

X. MINISTRE D’ETAT A LA PLANIFICATION & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1) Ministre Délégué aux Statistiques et Enquêtes :

 Agence : Institut National des Statistiques et Enquêtes

2) Ministre Délégué au Plan :

 Agence : Agence de Planification et de Promotion des Investissements

3) Ministre Délégué aux Travaux Publics :

 Agence : Agence Nationale aux Travaux Publics

XI. MINISTRE D’ETAT A LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

1) Ministre Délégué à l’Hygiène Publique :

 Agence : Agence Congolaise de Santé Publique et de l’Hygiène

2) Ministre Délégué aux Formations Médicales :

 Agence : Agence Nationale d’Appui aux Formations Médicales

3) Ministre Délégué à la Conservation de la Nature :

 Agence : Institut Congolais de la Conservation de la Nature

4) Ministre Délégué à l’Exploitation Forestière :

 Agence : Centre National pour les Exploitations Forestière

XII. MINISTRE D’ETAT AUX TRANSPORTS & TELECOMMUNICATIONS

1) Ministre Délégué aux Transports Routiers :

 Agence : Agence Nationale des Transports Routiers

2) Ministre Délégué aux Transports Maritimes :

 Agence : Agence Nationale des Transports Maritimes

3) Ministre Délégué aux Transports Ferroviaires:

 Agence : Service National des Transports Ferroviaires

4) Ministre Délégué aux Transports Fluviaux et Lacustres :

 Agence : Service National pour de Navigation Fluviale et Lacustre

5) Ministre Délégué à l’Aviation Civile :

 Agence : Service National d’’Aviation civile

6) Ministre Délégué aux Télécommunications :

 Agence : Service National des Télécommunications

XIII. MINISTRE D’ETAT A LA CULTURE & ,A LA COMMUNICATION

1) Ministre Délégué aux Arts et à la Culture

 Agence : Institut des Arts et de la Culture

2) Ministre Délégué aux Medias :

 Agence : Institut Central de l’Information au Public

3) Ministre Délégué aux relations institutionnelles :

 Agence : Institut Central des Relations Institutionnelles

XIV. MINISTRE D’ETAT AUX RELATIONS EXTERIEURES

1) Ministre Délégué aux Affaires Étrangères :

 Agence : Commission Congolaise des Affaires Étrangères

 Agence : Office de Gestion des Représentations Diplomatiques (OGRD).

2) Ministre Délégué à la Coopération Internationale :

 Agence : Agence Congolaise de Supervision des Projets de Coopération.

3) Ministre Délégué à la Coopération Régionale :

 Agence : Agence Congolaise de Coopération Régionale (ACCR).

XV. MINISTRE D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE & SOLIDARITE NATIONALE

1) Ministre Délégué à l’Administration Publique :

 Agence : Institut Central d’Administration Publique.

2) Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :

 Agence : Centre de la Solidarité Nationale (CSN)

Toute politique publique devrait être conduite par un ministère-délégué en collaboration avec une ou deux agences gouvernementales d’exécution. Chaque secteur spécifique supervisé par un ministère-délégué devrait faire l’objet d’une loi-cadre et ce, pour éviter des continuels amendements relatifs à certaines préoccupations sectorielles aujourd’hui inscrites dans la Constitution du 18 février 2006.

Toute politique publique devrait être mesurée à l’aide d’indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs), avant de statuer sur la pertinence de sa continuité !

Le Premier- Ministre pourrait organiser :

  • Des réunions hebdomadaires pour tous les Ministres d’Etat ;
  • Des réunions trimestrielles pour les Ministres d’Etat et Ministres-Délégués ;
  • Des séminaires annuels de tous les Ministres, centraux et Gouverneurs accompagnés des membres des Gouvernements locaux.

Les Conseillers et personnel d’appui aux activités gouvernementales doit être un personnel régi par un statut particulier en tant fonctionnaires affectés au travail d’appui au Gouvernement, avec à la tête un Secrétaire Général du Gouvernement.

2. La question de l’Administration publique

Le Congo-Kinshasa aurait une organisation administrative publique sous la forme des Agences spécialisées qui seraient des Institutions publiques à caractère administratif. On les appellerait ‘‘Agences exécutives gouvernementales’’.

La gestion des Agences serait confiée aux Directeurs Généraux supervisant des services spécialisés épuisant la totalité des tâches susceptibles d’être assumées par une organisation globale mûrement réfléchie.

Chacune des Agences gouvernementales comprendrait :

  • Une direction des Affaires Administratives,
  • Une Direction des Affaires Financières et
  • Une Direction des Opérations (subdivisée en services spécialisés et spécifiques)
  • Une Direction de Compliance.

La Direction des Opérations comprendrait un corps d’experts d’intervention sur terrain pour le compte de l’agence gouvernementale et faire rapports de des interventions tout en formulant des recommandations techniques et administratives au Gouvernement central et aux entités décentralisées et ce, en vue de rendre les diverses décisions gouvernementales vraiment effectives sur terrain.

La Direction de Compliance comprendrait deux divisions :

  • La division de contrôle interne dit ‘‘Audit Interne’’ pour veiller à la conformité des procédures internes de gestion de l’Agence Gouvernementale axée sur les Affaires Administratives et sur les Affaires financières
  • La division de contrôle externe dit ‘‘Inspectorat’’ pour veiller à la conformité des acteurs externes aux normes relatives aux opérations spécifiques à la mission fondamentale de cette Agence.

Il y aurait donc des ‘‘inspecteurs’’ pour les écoles, pour les garnisons des forces armées, pour les services de sécurité, des inspecteurs pour finances en recettes publiques, des Inspecteurs pour les finances en dépenses publiques, Inspecteurs pour les centres de recherches scientifiques ou pour le commerce, et des ’auditeurs’ internes’’ au sein de chaque agence gouvernementale.

Cette Direction de Compliance aurait la charge d’élaborer les manuels de procédures techniques, administratives et financières de l’Agence Gouvernementale et de proposer – le cas échéant – leur actualisation au Ministre- Délégué à l’Administration Publique – via l’Institut central d’Administration Publique -, en vue d’une répartition équitable des charges des agents de cette Agence gouvernementale et ce, en tenant compte des recommandations des experts d’intervention de la Direction des Operations de toutes les agences gouvernementales.

Avec le concours de cette Direction de Compliance, la Direction Générale de chaque Agence Gouvernementale devrait adresser des rapports d’Evaluation Interne des Politiques Publiques à la Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques, rattachée au Parlement.

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques aurait pour mission – et pour le compte du Parlement – de proposer ou d’examiner les projets gouvernementaux des lois-cadres sectorielles, de formuler – en collaboration avec les Ministres Délégués du Gouvernement – des indicateurs de performance soit en termes d’efficacité (atteinte des objectifs) soit en termes d’efficience (niveau des moyens en ressources et du temps mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs).

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Publiques d’effectuer – périodiquement – une évaluation externe des politiques publiques au niveau des agences gouvernementales et aux lieux de leurs interventions et ce, en coopération avec les Directions de compliance se trouvant au sein des dites agences gouvernementales. Le but de l’évaluation de la politique publique devrait être celle de statuer sur la pertinence de sa continuité, de sa modification dans un sens déterminé ou de sa liquidation pure et simple.

L’Inspection Générale des Finances serait une simple structure de coordination, sinon il y aurait double emploi dès lors que chaque agence du secteur financier aurait ses propres ‘‘inspectorats’’ (inspectorat des recettes publiques au sein du Service National des Recettes publiques, Inspectorat des normes comptables au sein du Service National de Comptabilité Publique, inspectorat des dépenses publiques au sein du Service National des Dépenses Publiques, inspectorat du Portefeuille au sein de l’Institut National du Portefeuille d’Etat, Inspectorat au sein du Service National des Approvisionnements de l’Etat et Inspectorat au sein du Service National aux Institutions Financières.

les Inspectorats au sein des Agences Gouvernementales devraient pouvoir certifier les activités inspectées dans le cadre leurs missions sur terrain.

Sur le plan organisationnel de l’Etat, il serait important de concevoir l’existence d’un Ministère d’Etat à la Fonction Publique & Solidarité Nationale avec deux Ministres-Délégués, à savoir le Ministre Délégué à l’Administration Publique et le Ministre Délégué à la Solidarité Nationale :

  • Ministre Délégué à l’Administration Publique : pour organiser la gestion de l’Administration publique (et des services et établissements publics sous tutelle des Agences Gouvernementales), selon un régime des contrats favorisant la flexibilité et la performance des agents, le régime des statuts étant exceptionnel, spécifique et motivé et pour veiller à la Fonction Publique en collectant les propositions des manuels de procédures techniques et administrative auprès des Directions de compliance des agences gouvernementales en vue de les harmoniser.
  • Ministre-Délégué à la Solidarité Nationale : pour promouvoir des formes multiples d’assurance dans le secteur public, pour entretenir des relations utiles et responsables avec les syndicats de la Fonction Publique en élargissant la notion de solidarité nationale à la notion de répartition équitable des charges professionnelles des agents de l’Etat et pour mettre en place des structures gouvernementales de solidarité nationale en cas des catastrophes et d’accidents à caractère collectif.

Jean Munyampenda, Economiste

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